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Capital points
 
Le capital maximal du permis de conduire est de douze (12) points.
Le permis probatoire est entré en vigueur depuis le 1er mars 2004.
Il est doté d’un capital initial de six (6) points. S’inscrivant dans une démarche avant tout pédagogique, son objectif est d’éviter la récidive en servant d’alerte aux conducteurs infractionnistes afin qu’ils prennent conscience de la nécessité d’une conduite raisonnable et d’un comportement responsable au volant.
 
  A quelle occasion les points sont-ils retirés ?
 
Certaines infractions (contravention ou délit) entrainent un retrait de points lorsque celles-ci sont constituées.

Lors de la constatation de l’infraction, est indiqué sur l’avis de contravention qu’un retrait de points est susceptible d’intervenir.
 
  Le retrait de points intervient quand ?
 
La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive.
 
  Comment reconstituer votre capital points ?
 
En adoptant un comportement responsable au volant pendant toute la durée du permis probatoire, et si vous n’avez pas commis d’infraction entraînant un retrait de points pendant cette période vous atteindrez automatiquement et en totalité vos 12 points.

Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.

Le délai de deux ans mentionné au premier alinéa est porté à trois ans si l'une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe.

Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai de six mois à compter de la date mentionnée au premier alinéa, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.

En effectuant un stage de 2 jours sur la sensibilisation de la Sécurité Routière : Vous pourrez récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire mais vous ne pouvez suivre qu’un stage tous les ans (date d’anniversaire). Les stages sont volontaires ou obligatoires et payants (environ 250 €).
 
  En cas de perte totale des points :
 
En cas de perte totale des douze (12) points (voir six (6) points dans le cadre du permis probatoire), votre permis de conduire perd sa validité.

Quand tous les points sont perdus, cela entraîne automatiquement l’interdiction de conduire pendant 6 mois tous les véhicules donc le permis est exigé.

Vous êtes informé par lettre recommandée (réf. 48SI) de la perte totale de vos points.
C'est à partir de la date à laquelle le conducteur remet son permis de conduire aux autorités que débute le délai des six mois d’interdiction de conduire.

Un conducteur ayant reçu la lettre 48 SI, même s’il n'a pas encore restitué son permis de conduire, ne peut plus conduire et pourrait être poursuivi pour délit de conduite sans permis.

Le retrait de points constitue une mesure administrative automatique une fois que l’infraction est devenue définitive.
 
  Pour retrouver un nouveau permis :
 
Après un délai de 6 mois, pour solliciter un nouveau permis, il faut :
 
  • être reconnu apte, après un examen psychotechnique et un examen médical que dispensent des commissions médicales agréées.
  • si l’on est titulaire du permis de conduire depuis plus de 3 ans : repasser et réussir l’épreuve du code de la route dans un délais de 3 mois à compter de la date de fin de l’interdiction de conduire.
  • si l’on est titulaire du permis de conduire depuis moins de 3 ans : repasser l’examen du permis de conduire (code et conduite) dans un délais de 6 mois à compter de la date de fin de l’interdiction de conduire.
 
Certaines formalités préalables à l’examen peuvent cependant être accomplies à partir de la date de suspension du permis de conduire (dépôt de dossier, visite médicale et examen psychotechnique).
 
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