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Conditions Particulières
 
 1) L'inscription à un stage n'est définitive qu'après réception du bulletin, accompagné de la photocopie du permis de conduire et du règlement dans sa totalité représentant les frais d'inscription, de gestion administrative et des frais pédagogiques.
 
 2) Les dates et les lieux de stages indiquant les souhaits des participants et mentionnés sur le bulletin d'inscription ne constituent pas un engagement contractuel pour la société DEKRA Services et l’organisateur.
Celle-ci se réserve le droit de les modifier en fonction des possibilités locales ou des impératifs règlementaires de mise en place des actions
 
 3) Les programmes de formation sont ceux édictés par le Ministère de l’Intérieur.
 
 4) Le tarif indiqué ne comprend pas les frais de repas et l'hébergement des stagiaires.
 
 5) Annulation par l’organisateur : Au cas où la mise en place d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière se révèlerait impossible, les participants seraient remboursés des sommes déjà versées, mais ne pourraient prétendre à aucune autre indemnité. Ce règlement pourra servir d'avoir pour une autre formation auprès de la société DEKRA Services.
 
 6) Désistement d'un stagiaire : Au cas où un stagiaire déciderait de ne plus participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, et notifierait son désistement à la société DEKRA Services moins de 3 jours ouvrables avant le début du stage, le règlement reste acquis pour couvrir les frais engagés.
 
 7) Abandon par le stagiaire en cours de formation : Le montant total du règlement est conservé par la société DEKRA Services et le stage ne pourra pas être validé.
 
 8) L’organisateur décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objet au cours du stage.
 
 
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